Dans le cadre d’une activité professionnelle au sein d’une entreprise, des dommages peuvent être causés à autrui. Ces dommages résultent souvent d’un acte involontaire ou d’une imprudence. Or, selon l’article 1382 du Code civil, toute personne causant un préjudice à autrui doit le réparer. C’est pour cela qu’il est conseillé pour une entreprise de souscrire à une assurance responsabilité civile.
Comment trouver un contrat adapté ?
L’assurance responsabilité civile est obligatoire dans certains cas et facultative dans d’autres. Cependant, il est fortement conseillé de faire l’objet d’une souscription afin de mieux se protéger et mieux protéger les autres. D’ailleurs, de nombreuses formules sont déjà disponibles sur le marché. Pour choisir, vous devez vérifier toutes les garanties optionnelles proposées.
D’après Assurance Professionnelle Magazine, il n’est jamais bon de se jeter sur le contrat le moins cher du marché même s’il s’avère très attrayant. Selon le site, les prix bas ne garantissent pas toujours la qualité de service. Vous devez prendre en compte les besoins et les risques encourus au sein de votre entreprise. Ensuite, analysez chaque contrat avec minutie.
Dans quelles conditions l’assurance responsabilité civile prend-elle effet ?
De nombreux accidents peuvent survenir au sein des locaux de votre entreprise. Et vous avez certainement déjà souscrit à une assurance responsabilité civile pour couvrir ces risques. Cependant, sachez qu’en cas de dommage, l’entreprise ne sera pas tenue responsable et n’assumera pas l’indemnisation du sinistre que sous certaines conditions.
D’abord, la faute commise doit avoir une conséquence dommageable pour la victime. Ensuite, l’entreprise devra être l’auteur ou le propriétaire de la chose génératrice du fait dommageable. Enfin, la victime ne fera l’objet d’une indemnisation que si le lien de causalité entre le dommage et le fait dommageable est prouvé.
