La souscription d’une assurance comprenant une garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels qui travaillent dans le bâtiment. Elle a pour vocation de couvrir les éventuels vices de construction et dommages durant une période de 10 ans après la livraison des travaux. Elle est surtout dédiée aux maîtres d’ouvrage.
Comment fonctionne la garantie décennale ?
Par la garantie décennale, le professionnel du bâtiment qui a entrepris la construction d’une maison, d’une piscine ou autre, engage sa responsabilité auprès du maître d’ouvrage pendant 10 ans après livraison des travaux. La responsabilité décennale se déclenche automatiquement par la simple constatation d’un dommage qui répond aux critères posés par la loi. Il faut que les vices soient de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou qui l’affecte dans ses éléments constitutifs et qui le rend impropre à sa destination. L’assurance responsabilité professionnelle du constructeur permet de prendre en charge la réparation des dommages. Elle est aussi une source de protection supplémentaire pour le propriétaire. La garantie décennale est aussi applicable à la construction d’une piscine .Le site Quincaillerie K vous en dit plus sur ce sujet.
L’étendue de la garantie décennale
Elle couvre d’une manière générale les vices et malfaçons qui sont de nature à menacer la solidité de la construction. Il peut s’agir de fissures, d’infiltration d’eau par la toiture ou les murs, l’effondrement de la toiture ou un vice de sol sont également couverts. Il s’agit de tous les sinistres qui rendent l’ouvrage impropre à sa destination. Les dommages qui affectent les éléments d’équipements indissociables sont aussi couverts par la garantie décennale.
