Un matin, en arrivant au travail, un mémo ou une réunion exceptionnelle peut être l’occasion pour un salarié d’apprendre que son entreprise va déménager. L’inquiétude peut le gagner : est-il tenu, légalement, de la suivre ? Voici ce qu’il faut retenir si l’on est confronté à cette situation.
Entreprise qui change d’adresse : quelles conséquences pour les salariés ?
La mobilité professionnelle fait partie des qualités que l’on peut attendre d’un salarié qui postule à un emploi. Mais il ne s’agit pas de la même chose quand une entreprise déménage.
Dans le premier cas, il s’agit pour une personne qui entend trouver un emploi salarié, de se démarquer des autres postulants. Cela est possible quand on a été élevé dans cette culture professionnelle, quand on a établi cet accord dans sa vie privée et familiale ou encore quand on n’a pas d’attache.
Mais que se passe-t-il si l’on est employé dans une structure et que l’on apprend qu’elle va changer de locaux ?
Il faut dans un premier temps savoir que l’on fait la distinction entre une structure qui va déménager dans le même secteur ; c’est-à-dire dans le même bassin d’emploi ; et en dehors.
Dans le premier cas, même si cela suppose de faire un peu plus de route ; l’accord du salarié n’est pas obligatoire et cela peut généralement même apparaitre dans son contrat de travail, même s’il n’y a pas prêté attention en le signant.
En cas de litige, il est tout à fait possible de demander l’avis d’un juge car légalement parlant, le fait de parler du même secteur géographique est sujet à interprétation et peut donc être utilisé dans un sens comme dans un autre ; dans le cadre d’un déménagement d’entreprise.
Les droits et les devoirs des salariés en cas de déménagement de la structure
Un salarié confronté au départ de son entreprise doit relire son contrat de travail. Si la clause de mobilité apparait, il devra accepter cette mutation.
Dans ce cas, il peut être amené à devoir déménager. Dans certaines circonstances, notamment si la personne est fonctionnaire, il est possible qu’elle puisse bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale du coût de son déménagement pour pallier cet inconvénient.
Il faut pourtant savoir que ; comme pour la question du secteur géographique ; il existe une sorte de flou juridique et qu’un juge peut statuer sur le caractère loyal (ou non) de ladite clause si le salarié ne souhaite pas suivre son entreprise.
Si le contrat de travail ne contient pas de clause de mobilité, aucune entreprise ne peut obliger ses salariés à déménager s’ils ne le souhaitent pas.
Dès que la notification de déménagement est connue, le salarié dispose d’un délai d’un mois pour motiver son refus par courrier en recommandé avec accusé de réception. Ce délai est important car au-delà, l’employeur peut considérer son absence de réponse comme un accord tacite et procéder à la modification de son contrat de travail qui indiquera alors la nouvelle localisation de son entreprise.
S’il fait part de son refus dans les temps impartis, il pourra alors bénéficier du licenciement pour motif économique et prétendre à des indemnités de chômage, en attendant de retrouver un autre travail.
Bonne ou mauvaise nouvelle, ce déménagement d’entreprise ? Pour certaines personnes, cela peut être l’occasion de se rapprocher de leur domicile. Elles peuvent même y voir l’opportunité de changer de vie.
Pour que cette transition s’effectue bien, il est possible de demander l’aide d’une société de déménagement, afin de tirer pleinement parti de la situation, sans le stress que cela suppose, de manière habituelle.
